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ABANDONMENT REPORT [1 fiche]

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Fiche 1 2003-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Citizenship and Immigration
OBS

Convention Refugee Determination Division.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Formulaire remis au vice-président adjoint, SSR (Section du statut de réfugié), qui décide s'il y aura ou non dispense de la signification de l'avis de convocation à l'audience relative au désistement dans les cas où le demandeur n'a pas donné d'adresse et que l'avis de convocation ne peut lui être signifié.

Espagnol

Fiche conservée

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